Mise a jour le 1er décembre 2023
 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les conditions générales de ventes officielles (les « CGV») suivante sont celles pour Le Paris Café Festival (“l’Evènement”). Dans le cas présent, l’Evènement inclus collectivement le Paris Café Festival et toute activités associées. L’Evènement prendra place du 9 - 11 Mars 2024 au Le Carreau du Temple, 4 Rue Eugène Spuller, 75003 Paris.

Paris Coffee Ventures SAS (“l’Organisateur”) organise le Paris Café Festival, un festival autour du monde du café ciblant les professionnels et les particuliers. L’Evènement prendra place du 9 - 11 Mars 2024 au Le Carreau du Temple, 4 Rue Eugène Spuller, 75003 Paris, avec l’emploi du temps suivant :
 
SAMEDI
09h00 - 18h00
 
DIMANCHE
09h00 - 18h00

LUNDI
Journée Pro : 09h00 - 17h00


En s’enregistrant et participant à l’Evènement, l’entrant (« l’Entrant ») accepte sans réserve les présentes CGV.
 

1. L’Evènement est organisé par Paris Coffee Ventures SAS au capital social de 5 000 € ayant son siège social au 28 rue de la Boétie – 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 878 929 025. Paris Coffee Ventures SAS se réserve le droit d’annuler ou modifier l’Evènement à n’importe quel moment s’il ne peut être exécuté, opéré ou complété tel que prévu pour n’importe quelle raison et, en cas d’annulation, lui substituer un autre évènement à une date et un endroit décidé à la seule discrétion de Paris Coffee Venture SAS

 
Clause 2. PERSONNES AUTHORISÉES

L’Evènement est ouvert aux personnes :

• De plus de 16 ans au jour de leur entrée
• De moins de 16 ans et accompagnées par un adulte (parent ou gardien)
• Qui ont un billet valide à leur arrivé ou ayant acheté un billet sur place.

 
Entré et participation sont nulles et non-avenues dans le cas où les conditions ci-dessus ne sont remplies. En achetant un billet, l’Entrant déclare avoir 16 ans ou plus et accepte sans réserve toutes les CGV dans ce document. L’achat d’un billet par toute personne de moins de 13 ans est non autorisée et en violation directe de ces CGV.


Clause 3. CONDITIONS D’ENTRÉE

1. Un (1) billet donne le droit à une (1) entrée par Entrant. Un courriel de confirmation sera envoyé à la fin du processus de réservation et paiement pour reconnaitre l’achat du/des billet(s). Un nombre limité de billets sera aussi disponible à l’entrée de l’Evènement, sur une base de vente “premier arrivé premier servi »
2. L’Entrant reconnait que les informations fournies lors de l’achat en ligne de son billet (et toutes autres informations fournies à Paris Coffee Ventures SAS ou à des parties tierces en relation avec l’Evènement) sont véridiques et exactes. Toute information incomplète ou illisible, ou celles non soumises en accord avec les CGV, seront invalidées et l’Entrant se verra refusé l’accès à l’Evènement. Paris Coffee Ventures SAS n’est en aucun cas responsable des incidents technologique, incluant mais non limité aux formulaires non remplis ou non envoyés, et mal fonctions de matériel technologique (incluant mais non limité aux ordinateurs). L’Organisateur ne prendra aucune responsabilité dans les cas d’entrées d’informations perdues, retardées ou abimées ou pour toute action ou inaction de l’Entrant.
3. Aucunes dépenses, incluant mais non limitées à des frais de voyage ou d’hébergement en connexion avec l’Evènement, ne seront pris en charge par l’Organisateur.
4. La participation à l’Evènement est volontaire. Si l’Entrant choisi de ne pas participer à l’Evènement, l’Entrant n’aura droit à aucun échange, remboursement ou compensation.

 

Clause 5. RESPONSABILITÉ

1. Ce contrat est entre l’Entrant et l’Organisateur. Si l’Entrant achète des billets pour d’autre personnes, l’Entrant accepte ces CGV au nom de ces personnes. L’Entrant prends donc responsabilité pour la/les personne(s) pour qui l’Entrant à acheter les billets. Les litiges incluant ces personnes seront donc avec, et devront être communiqués via, l’Entrant (personne ayant acheté le/les billets)

Clause 6. COMMENT OBTENIR UN BILLET

1. L’achat de billet pour l’Evènement ouvrira fin 2023 et continuera jusqu’à la fin de l’évènement ou jusqu’à ce que l’Evènement soit complet, selon l’hypothèse qui se réalise en premier. L’Entrant devrait suivre les instructions suivantes : se rendre sur le site internet de l’Evènement : www.pariscafefestival.com et acheter un billet depuis la page « BILLETS » (ou il lui sera demandé de soumettre ses informations). Apres paiement, l’Entrant recevra une confirmation par courriel. L’Entrant devra alors suivre le lien dans ledit courriel pour pouvoir finir son enregistrement et obtenir son billet. L’Entrant devra imprimer ou présenter une version digitale de son billet à l’entrée en tant que preuve d’achat, ainsi qu’une pièce d’identité valide pour pouvoir avoir accès a l’Evènement.
2. Cette page de billetterie est prévue seulement pour des utilisateurs de plus de 16 ans. Toute enregistrement, réservation ou achat par une personne de moins de 16 ans est non autorisé et en violation directe de ces CGV .
3. Afin de participer à l'Evénement, l’Entrant fournira des informations personnelles le/la concernant ou des informations personnelles pourront être traitées en raison de sa participation. Cela inclut les données personnelles incluses dans le formulaire de réservation, en lien avec l'inscription et d'autres données personnelles traitées par le biais de l'événement lui-même. Paris Coffee Ventures SAS traitera ces informations personnelles a des fins d’administration de l'événement et des fins spécifiques décrites ici conformément à la loi applicable sur la protection des données et de la vie privée. En acceptant ces CGV, l’Entrant consent à ce que Paris Coffee Ventures SAS utilise ses informations personnelles pour tenir l’Entrant au courant d'autres événements et actualités similaires.

 
Clause 7. LICENCE D'UTILISATION DE COMMENTAIRES, REACTIONS ET IDÉES

1. L’Entrant accorde par la présente à Paris Coffee Ventures SAS une licence perpétuelle pour utiliser tous les commentaires, réactions et idées qu'il/elle partage avec eux, sans préavis, compensation ou consentement préalable, à quelque fin que ce soit, y compris mais non limité au développement, la fabrication et commercialisation de produits et services et la création, modification ou amélioration des produits et services existants.

 
Clause 8. AVIS DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ

1. La participation ou l’entrée à l'Evénement implique des risques et dangers inhérents d'accidents, de blessures corporelles et de pertes ou dommages matériels. Ceux-ci peuvent résulter des propres actions ou inactions de l’Entrant, ainsi que des actions ou des inactions des autres, et de l'état des installations. De plus, il peut y avoir d'autres risques inconnus de l’Entrant et non raisonnablement prévisibles pour le moment.
2. L’Entrant a considéré la nature et l'étendue des risques encourus, est satisfait des installations et a choisi volontairement de prendre responsabilité pour tous les risques inclut dans l'Événement, connus et inconnus.
3. L’Entrant consent à un traitement en cas d'urgence ou d'autre incident dans lequel, selon le jugement raisonnable du personnel sur place, l’Entrant a besoin de soins médicaux. Paris Coffee Ventures SAS n'est pas responsable des éventuelles blessures ou dommages que le Participant pourrait subir du fait de sa participation à l'Événement.

 
Clause 9. FORCE MAJEURE

1. La responsabilité de l’Organisateur ne peut être tenu responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de l’Evènement due à un cas de force majeure. Ainsi et notamment, Paris Coffee Venture ne pourra être considéré comme défaillant au cas où la non-exécution de l’Evènement serait due à incendie, inondation, tempête, intempéries d’une intensité exceptionnelle et a fortiori d’un état de catastrophe naturelle, grève, action revendicative ou tout autre incident majeur, obstacles inévitables, guerre (déclarée ou non), embargos, empêchements d’ordre juridique, insurrection, épidémie/virus ou toute autre cause qui n’est pas imputable à l’Organisateur.
    

Clause 10. COMMENT ME COUDUIRE LORS DE L’EVENEMENT

1. L’Entrant accepte qu'il ait le devoir de participer d'une manière aussi sûre que raisonnablement possible et, en particulier, de respecter les règles de l'Événement, de respecter les informations et les instructions de sécurité et de prendre des précautions raisonnables pour éviter les situations dangereuses et de s’occuper de l’Entrant et de tout autre personne en sa responsabilité. L’Entrant comprend également que les conséquences de tout non-respect de ces règles pourraient inclure la perte de l'admissibilité de l’Entrant à participer à tout futurs événements similaires.

 
 
Clause 11. Assurance

1. Paris Coffee Ventures SAS ne fournit à l’Entrant aucune assurance, que ce soit vie, voyage, médicale ou responsabilité civile, pour toute maladie, accident, blessure, perte ou dommage pouvant survenir dans le cadre de leur participation à l'événement, y compris à celle des activités associées. Si une assurance personnelle de quelque nature que ce soit est souhaitée, elle est facultative et l’Entrant doit l'obtenir lui/elle-même. L'assurance, toutes les dépenses et les frais accessoires non mentionnés ci-dessus sont à la charge de l’Entrant. Dans le cas où l’Entrant choisit de ne participer à aucune des activités désignées faisant partie de l'Événement, le l’Entrant ne recevra aucune compensation supplémentaire, échange ou remboursement

Clause 12. PHOTOGRAPHIE ET VIDEO

1. L’Organisateur et autres parties associées autorisées par Paris Coffee Ventures SAS peuvent photographier ou filmer l'événement à des fins publicitaires, promotionnelles ou commerciales. L’Entrant consent et accepte par la présente que des photographies et vidéos peuvent être prises pendant qu'il/elle participe à l'Événement et aux activités associées. Dans la mesure permise par la loi, l’Entrant accorde irrévocablement à l’Organisateur et ses entités associées et, lorsque cela est autorisé par Paris Coffee Ventures SAS, des partenaires commerciaux tiers, le droit indéfiniment et dans le monde entier, sans aucune attente de compensation, d'utiliser la photographie, la vidéo, l'image ou d'autres supports enregistrés de l’Entrant obtenus dans le cadre de l'Événement sur tout support, incluant mais non limité à, la télévision, Internet, les magazines, les catalogues et brochures de produits, les vidéos et les affichages au point de vente, et tout autre matériel imprimé ou écrit s'y rapportant, à des fins de publicité, de promotion, de marketing et de vente de Paris Coffee Ventures SAS et des produits des entités associées et / ou de promotion de l'événement.

Clause 13. Paris Coffee Ventures SAS DROIT DE REFUS A L’ENTRÉE 
   i.L’Entrant comprend et reconnaît que Paris Coffee Ventures SAS sera en tout temps en droit de refuser son entrée et / ou sa participation aux ateliers de l'Événement si l’Entrant ne respecte pas cet accord ou les instructions du personnel de Paris Coffee Ventures SAS ou ses représentants à l'événement. Cela comprend, mais ne se limite pas à, quand l’Entrant est sous l'influence de l'alcool.

Clause 14. CONDITIONS D’ANNULATION
   i. L’Entrant comprends que sa participation à l’évènement est non-transférable ni remboursable à aucun point après l’achat du billet, comme cité dans la Clause trois (3).
   ii. Le droit de rétractation ne s’applique pas d’après l’Article L121-20-4 du Code de la Consommation

 

1. En participant à l'événement, l’Entrant accepte d'être lié par ces CGV et les décisions de Paris Coffee Ventures SAS, qui seront définitives. Toute violation de ces CGV peut entraîner la disqualification de l’Entrant. Si l’Entrant n'est pas en mesure d'assister et de participer à l'événement, aucun remboursement ne lui sera versé. La participation à des activités supplémentaires disponibles lors de l'Evénement est facultative et peut entraîner des frais supplémentaires.
2. Dans le cas où le fonctionnement, la sécurité ou l'administration de l'Evénement sont altérés de quelque manière que ce soit pour quelque raison que ce soit, incluant mais non limité à, la fraude, les virus informatique ou d'autres problèmes techniques, Paris Coffee Ventures SAS peut, à sa seule discrétion, suspendre l'Evénement pour remédier à la déficience, puis reprendre l'Evénement de la manière la plus conforme à l'esprit de ces CGV. Paris Coffee Ventures SAS se réserve le droit, à sa seule discrétion, de retirer et d'interdire toute personne qui, selon elle, altère ou dénature le processus d'inscription et d’achat de billet ou le fonctionnement de l'Evénement ou agit en violation de ces CGV ou d'une manière inappropriée ou perturbatrice, ou qui pourrait, de l'avis raisonnable de Paris Coffee Ventures SAS, discréditer la marque Paris Coffee Ventures SAS.
3. Toute tentative de toute personne de saper le fonctionnement légitime de l'Evénement peut constituer une violation du droit pénal et civil, et, si une telle tentative était faite, Paris Coffee Ventures SAS se réserve le droit de demander des dommages-intérêts à toute personne dans la pleine mesure permise par la loi. Le non-respect par Paris Coffee Ventures SAS de l'application d'une quelconque clause des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à cette disposition. Dans la mesure permise par la loi, en participant à l'événement, l’Entrant s'engage à libérer et à dégager Paris Coffee Ventures SAS, sa société mère et ses entités liées, ainsi que leurs dirigean(e)ts, administrateurs/trices, employé(e)s et agent(e)s respectifs et toutes les plateformes de médias sociaux utilisées dans la promotion de l'Événement (les «Renonciataires») et les indemniser contre toute somme, dommage, perte, charge, dépense, réclamation ou cause d'action découlant de la participation à l'Événement ou de la réception ou de l'utilisation d'un cadeau, incluant, mais non limité à: (a) une intervention humaine non autorisée dans l'Evénement; (b) les erreurs techniques liées aux ordinateurs, serveurs, fournisseurs ou lignes téléphoniques ou réseau; (c) des erreurs d'impression; (d) courrier perdu, en retard, mal acheminé ou non distribuable; (e) des erreurs dans l'administration de l'Evénement ou le traitement des inscriptions et billets; ou (f) blessures ou dommages à des personnes ou à des biens qui peuvent être causés, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par la participation de l’Entrant à l'Événement ou par la réception ou l'utilisation de tout cadeau.
4. Dans la mesure permise par la loi applicable et à l'exception de la responsabilité pour négligence grave ou faute intentionnelle des Renonciataires, l’Entrant convient en outre que pour toute cause d'action (i) la responsabilité des Renonciataires sera limitée au coût de la participation lors de l'Evénement, et en aucun cas les Renonciataires ne seront responsables des frais juridiques et (ii) l’Entrant renonce au droit de réclamer tout dommage qui pourrait survenir en relation avec ces CGV ou la participation de l’Entrant à l'Evénement. L’Entrant confirme qu'il / elle ne publiera sur aucun site internet ou plate-forme de réseau social ou autre média exploité par Paris Coffee Ventures SAS ou lié à l'Evénement tout texte, déclaration, photographie, image ou autre matériel obscène, diffamatoire, portant atteinte à la propriété intellectuelle ou à d'autres droits légaux d'un tiers ou est par ailleurs illégal, offensant, discriminatoire ou inapproprié. Paris Coffee Ventures SAS aura le droit de retirer tout matériel à sa discrétion et d'engager des poursuites judiciaires appropriées contre toute personne jugée ou présumée avoir enfreint cette clause.

Clause 16 LITIGES

1. En cas de litige sur l’application ou l’interprétation des présentes CGV, seul le Tribunal de Commerce de PARIS sera compétent. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent estime qu'une disposition ou une partie de celle-ci est inapplicable, le reste des présentes CGV sera toujours applicable et en vigueur.